Politique de protection des renseignements personnels
Abode Financial Corporation, ses sociétés affiliées et ses subsidiaires (« Abode », « nous », « notre » ou « nos ») valorisent et respectent la vie privée de ses utilisateurs (l’« Utilisateur » ou « vous »). Utilisateur désigne toute personne qui visite notre site Web https://abodefinancial.com/ (le « Site Web »), nos clients qui utilisent nos produits ou services (nos « Services ») et toute personne qui interagit avec nos médias sociaux.
Aux fins de la présente Politique de protection des renseignements personnels, le terme « Renseignements personnels » désigne les renseignements permettant d’identifier directement une personne ou les renseignements concernant une personne identifiable.
2. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET LEUR UTILISATION
4. LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
6. LE TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
7. LES GARANTIES DE SÉCURITÉ ET LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
8. LA COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
9. L’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
10. LES LIENS VERS LES SITES DE TIERS
11. LES MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
14. NOUS JOINDRE - QUESTIONS OU PLAINTES
1. LE CONSENTEMENT
En fournissant vos Renseignements personnels à Abode ou à ses prestataires de services, en visitant notre Site Web et/ou en utilisant nos Services, vous consentez expressément ou implicitement à ce que nous recueillions, utilisions, et divulguions vos Renseignements personnels conformément aux conditions de la présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique »). Lorsque vous nous fournissez vos Renseignements personnels ou que vous autorisez un tiers à nous les communiquer, vous consentez à ce qu’Abode recueille, utilise et communique vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique.
2. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez le droit de révoquer et de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels dans certains cas ou dans tous les cas, mais cela pourrait limiter notre capacité de vous fournir nos Services.
3. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET LEUR UTILISATION
Le type de Renseignements personnels que nous recueillons dépend en grande partie du type de Services que nous vous proposons, à savoir :
Offres de crédit. Dans le cadre de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir votre nom, votre date de naissance (à des fins d’identification et de protection contre les erreurs, le vol et la fraude), votre adresse personnelle, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos renseignements bancaires, votre numéro d’assurance sociale (à des fins d’identification, d’évaluation du crédit et de suivi), vos antécédents en matière de crédit et les renseignements financiers fournis par les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur ou par vos institutions financières, vos données de carte de crédit, votre profession, vos antécédents professionnels, votre revenu, les noms et les coordonnées de vos références, les renseignements sur vos biens immobiliers, votre numéro de permis de conduire et tout autre renseignement requis pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Nous utiliserons vos Renseignements personnels, selon le cas, afin d’évaluer votre solvabilité en tant qu’emprunteur, locataire ou courtier et pour administrer votre prêt ou votre location auprès de nous, ou aux fins de votre relation de courtier auprès de nous, y compris, entre autres, le recouvrement des versements au titre de prêts et de loyers et le paiement des commissions, selon le cas.
Profil. Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre profil d’Utilisateur, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les demandes que vous avez introduites, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes d’opinion.
Demande d’emploi. Si vous demandez des renseignements au sujet d’un emploi ou si vous avez postulé à un emploi auprès de nous, il se peut que vous nous ayez fourni certains Renseignements personnels vous concernant (au moyen d’un curriculum vitæ, d’une lettre d’accompagnement ou de documents afférents à l’emploi). Ces renseignements serviront à évaluer votre aptitude à l’emploi demandé et à répondre à votre demande d’emploi pour des postes actuels et futurs.
Demandes de renseignements. Lorsque vous communiquez avec nous en formulant un commentaire, une question ou une plainte, il se peut que nous vous demandions des renseignements qui vous identifient, notamment votre prénom et votre nom de famille, votre adresse courriel, votre secteur d’activité, le nom de votre entreprise, le Site Web de votre entreprise, votre revenu annuel (le cas échéant), le montant du prêt demandé (le cas échéant) et votre numéro de téléphone, ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pouvons conserver et utiliser ces renseignements pour vous aider à l’avenir et améliorer notre service à la clientèle et nos offres de produits et de services.
Enregistrement des appels. Nous pouvons surveiller et enregistrer nos conversations téléphoniques avec vous à des fins de formation et d’assurance de la qualité. Vous en serez informé au début de chaque appel enregistré. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez nous en informer à ce moment-là.
Autres utilisations. Nous pouvons également utiliser les Renseignements personnels aux fins suivantes : i) le recouvrement des créances en souffrance; ii) la détection et la prévention de la fraude et d’autres activités non autorisées ou illégales; iii) la tenue à jour des registres commerciaux pour une période raisonnable afin de répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de conservation des dossiers; iv) toute autre finalité que nous déterminons avec votre consentement; v) les activités commerciales et de gestion du Site Web telles que la résolution de problèmes, la maintenance du système, l’hébergement des données et l’analyse de données; vi) le développement des affaires et l’étude de marché en utilisant les données pour comprendre les caractéristiques démographiques, les intérêts, les habitudes d’utilisation et d’autres caractéristiques des clients; et vii) le marketing et la publicité par l’intermédiaire de concours, de contenus personnalisés et de supports promotionnels.
Exigences légales. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins de conformité aux lois et aux règlements.
4. LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Renseignements personnels peuvent être recueillis de différentes manières, notamment sur notre Site Web, en personne, par courrier postal, par courriel, à partir de nos applications ou d’autres logiciels, et auprès de tiers que vous avez autorisés à nous communiquer vos Renseignements personnels, notamment les agences d’évaluation du crédit, les institutions financières et les employeurs.
Si vous fournissez des renseignements sur un tiers ou autorisez un tiers à le faire, nous supposerons que vous avez pris les mesures appropriées pour obtenir un consentement éclairé de la personne concernée ou que vous avez donné votre consentement, selon le cas.
Visite de notre site web : En général, vous pouvez visiter notre site web sans nous dire qui vous êtes ni Visite de notre Site Web : En général, vous pouvez visiter notre Site Web de manière anonyme et sans soumettre de Renseignements personnels. Toutefois, nous recueillons les adresses IP (Internet Protocol) de tous les visiteurs de notre Site Web et des renseignements connexes tels que les pages demandées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre Site Web. Ces renseignements nous permettent de comprendre l’activité de notre Site Web, de le surveiller et l’améliorer.
a. Témoins
Comme la plupart des sites Web, Abode utilise des témoins et des fichiers journaux afin de contrôler l’utilisation du Site Web et mesurer la fréquentation de celui-ci. Nous recueillons des renseignements au moyen de « témoins » sur notre Site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui contiennent un identifiant unique et qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez notre Site Web, que ce soit pour la première fois ou lorsque vous y retournez. Cela nous permet d’adapter notre contenu à vos besoins et de mener nos activités publicitaires. Les témoins identifient votre navigateur et ne permettent pas à notre Site Web de recueillir des Renseignements personnels vous concernant. Les témoins n’étant que des fichiers de données, ils ne peuvent pas s’exécuter sur votre ordinateur, faire des recherches sur votre ordinateur pour trouver d’autres renseignements ou transmettre des renseignements à qui que ce soit. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse lorsque vous avez reçu un témoin ou à ce que vous puissiez refuser d’accepter les témoins en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de témoins. Tout comme les renseignements que vous saisissez lors de votre inscription ou sur votre profil, les témoins et les fichiers de navigation nous permettent de personnaliser votre expérience sur le Site Web. Si vous refusez l’installation des témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site Web.
Nous stockons un type de témoin, connu sous le nom de témoin « persistant », sur votre navigateur une fois que vous vous êtes connecté à votre compte Abode. À votre prochaine visite sur notre Site Web, le témoin persistant nous permettra de vous reconnaître comme un Utilisateur existant, de sorte que vous n’aurez peut-être pas besoin d’ouvrir une session pour pouvoir utiliser les Services. Toutefois, afin d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les modifier, vous devez à nouveau ouvrir une session en toute sécurité en utilisant votre mot de passe même si votre ordinateur contient votre témoin persistant. En outre, si vous fermez votre session sur le Site Web, lors de votre prochaine visite sur le site, vous devrez saisir de nouveau votre mot de passe afin d’accéder à votre compte. Un autre type de témoin, appelé témoin « de session », est utilisé pour identifier une visite particulière sur le Site Web. Les témoins de session expirent après une courte période ou lorsque vous fermez votre navigateur Web.
En raison des normes de communication sur Internet, lorsque vous visitez notre Site Web, nous recevons automatiquement l’URL du site en provenance duquel vous venez et du site vers lequel vous vous dirigez lorsque vous quittez le Site Web. Nous recevons également l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur (ou le serveur mandataire que vous utilisez pour accéder au Web), le système d’exploitation de votre ordinateur et le type de navigateur Web que vous utilisez, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès à Internet. Ces renseignements sont utilisés pour analyser les tendances générales afin de nous aider à améliorer les Services. Le lien entre votre adresse IP et les renseignements permettant de vous identifier n’est jamais communiqué à des tiers sans votre autorisation, sauf si la loi l’exige.
b. Analyse des données
Nous faisons appel à un tiers, notamment Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements sur les rubriques visitées sur le Site Web (comme les pages les plus lues, la durée de la visite, les termes de recherche et d’autres données d’interaction) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience d’Utilisateur et le Site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout? hl=fr.
Vous pouvez également obtenir des renseignements supplémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/technologies/partner-sites
https://support.google.com/analytics/topic/2919631
c. Appels téléphoniques
Afin de maintenir un service de qualité, les appels téléphoniques à nos lignes de service peuvent être enregistrés. Si votre appel fait l’objet d’un programme d’assurance de la qualité, vous en serez informé avant de parler à un représentant.
d. Médias sociaux
Si vous publiez une évaluation, faites un commentaire ou soumettez des Renseignements personnels sur un forum public, tel que des comptes de médias sociaux ou des forums publics sur notre Site Web ou sur d’autres applications, vos communications peuvent être consultées par le public.
5. LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels aux tiers prestataires de services et à nos sociétés affiliées qui nous aident raisonnablement à vous fournir les Services, à des fins de conformité à la loi et comme indiqué autrement aux présentes.
Prestataires de services et sociétés affiliées. Afin d’évaluer votre demande, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit, à des compagnies d’assurance-crédit, à des fournisseurs de services de télécommunications et à des institutions financières. Vos Renseignements personnels peuvent être transférés (ou mis à disposition de toute autre manière), conservés ou traités par nos sociétés affiliées et d’autres tiers au Canada ou dans d’autres juridictions qui fournissent des services en notre nom. Nous engageons des prestataires de services pour envoyer des communications, fournir des services de soutien, héberger le Site Web et exploiter certaines de ses fonctions, et fournir des services de publicité et de marketing. Nos prestataires de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour remplir leur mandat et ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer des Renseignements personnels à leurs propres fins de marketing ou à toutes autres fins.
Exigences juridiques et de conformité. Nous et nos prestataires de services au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays pouvons divulguer vos Renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre requête ou ordonnance légalement valide, ou à toute autre organisation dans le but d’enquêter sur une violation de contrat ou une infraction à la loi ou de détecter, supprimer ou prévenir une fraude, ou comme l’exige ou l’autorise la loi canadienne, américaine ou étrangère applicable, ou une procédure judiciaire, ce qui peut inclure l’accès légal aux renseignements par des tribunaux, des organismes chargés de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux ou de réglementation canadiens, américains ou étrangers. Vos Renseignements personnels peuvent également être communiqués lorsque cela est nécessaire afin d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations en justice et afin d’enquêter sur les pertes ou les dommages réels ou présumés causés à des personnes ou à des biens, ou pour les prévenir. Nous pouvons également communiquer vos Renseignements personnels dans le cadre de vérifications et à des fins d’assurance, afin de répondre aux exigences légales, réglementaires, d’autoréglementation du secteur, de gestion des risques et de sécurité.
Vente d’entreprise. Nous pouvons transférer tout renseignement que nous avons à votre sujet à titre d’actif dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente proposée ou réalisée (y compris les transferts effectués dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou de faillite) impliquant la totalité ou une partie de nos actifs ou de nos titres, dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou de tout autre changement de contrôle de l’entreprise.
Enquêtes et protection des droits. Vos Renseignements personnels peuvent également être communiqués lorsque cela est nécessaire afin d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations en justice et afin d’enquêter sur les pertes ou les dommages réels ou présumés causés à des personnes ou à des biens, ou pour les prévenir.
6. LE TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Certains de nos prestataires de services et nos sociétés affiliées peuvent être situés à l’extérieur du Canada, aux États-Unis ou dans toute autre juridiction étrangère. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être traités, consultés ou sauvegardés à l’extérieur du Canada. Ils seront donc assujettis aux lois de cette juridiction et pourront être communiqués aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi, aux autorités gouvernementales ou aux organismes de régulation de ces juridictions ou de ces pays, conformément aux lois de cette juridiction ou de ce pays.
7. LES GARANTIES DE SÉCURITÉ ET LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous avons mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés. Nous limitons l’accès à vos Renseignements personnels selon le principe du « besoin de connaître » aux employés et aux prestataires de services autorisés qui ont besoin d’y avoir accès afin de remplir leurs obligations professionnelles et leurs obligations en matière de service. Tous les employés et les prestataires de services autorisés doivent préserver la confidentialité des Renseignements personnels.
Nous disposons de procédures de conservation des Renseignements personnels conçues pour conserver les Renseignements personnels de nos clients pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou pour répondre à des exigences légales (qui peuvent aller au-delà de la fin de votre relation avec nous).
8. LA COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
Nous ne garantissons pas la confidentialité des communications que vous envoyez par courrier électronique ou autrement par l’intermédiaire de notre Site Web.
Si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos communications par courriel, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » qui figure au bas du courriel. Vous pouvez également refuser de recevoir nos communications par courriel en communiquant avec nous conformément à la rubrique « Nous joindre ».
9. L’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour que vos Renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire. Nous vous encourageons à vérifier que les Renseignements personnels vous concernant qui se trouvent dans nos dossiers sont exacts et complets. Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger vos Renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, ainsi que de retirer votre consentement au traitement de ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, en nous envoyant un courriel ou une lettre comme indiqué ci-dessous à la rubrique « Nous joindre ». Afin de prévenir tout accès frauduleux aux Renseignements personnels, nous pouvons demander certains Renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité de la personne qui demande à consulter ou à effacer ses Renseignements personnels. Si une personne parvient à démontrer que des Renseignements personnels les concernant sont inexacts ou incomplets, nous modifierons ces renseignements au besoin. Si nous refusons l’accès aux Renseignements personnels ou si nous réfutons toute affirmation selon laquelle les renseignements que nous détenons sont inexacts, nous fournirons une explication écrite de ce refus et une description de notre procédure de plainte si la personne concernée décide de contester notre explication écrite. Nous nous efforcerons de répondre à la demande dans les 30 jours suivant sa réception. Les demandes plus détaillées qui nécessitent des frais de recherche documentaire peuvent être assujetties à nos honoraires professionnels et à nos frais de débours habituels et leur traitement peut prendre plus de temps. Le droit d’une personne de consulter ou de corriger ses Renseignements personnels est assujetti aux restrictions juridiques applicables.
10. LES LIENS VERS LES SITES DE TIERS
Notre Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne nous appartiennent pas ou dont nous ne sommes pas les exploitants. Nous fournissons des liens vers des sites Web tiers pour la commodité de l’Utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une recommandation des sites Web liés. Les sites Web liés sont soumis à des politiques, avis et conditions d’utilisation distincts et indépendants en matière de protection des Renseignements personnels. Par conséquent, tout Renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire de ces sites Web est régi par les politiques en matière de protection des Renseignements personnels des sites Web en question. Ces sites Web ne sont pas régis par notre Politique de protection des renseignements personnels. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web, et par conséquent, nous refusons toute responsabilité quant à la façon dont les entités qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser, communiquer, sécuriser et autrement traiter vos Renseignements personnels. Il vous incombe donc de vous renseigner sur leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels afin de protéger les renseignements vous concernant. Nous vous encourageons à lire la politique de protection des Renseignements personnels de chaque site Web que vous visitez.
11. LES MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Abode s’efforce de s’adapter aux besoins et aux attentes de nos clients, ce qui signifie que nous pouvons apporter des changements à nos services et à la façon de vendre nos produits. De plus, les lois régissant la protection des Renseignements personnels changent de temps à autre. Dans cette optique, nous examinons nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels de temps à autre, et nos pratiques en matière de traitement des renseignements peuvent évoluer. Si Abode apporte une modification importante à la présente Politique, nous publierons la version modifiée de la Politique sur notre Site Web en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées. Les modifications prendront effet dès leur publication. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique est indiquée au bas des présentes. Si à tout moment vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de la présente Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser la plateforme, le Site Web ou les Services d’Abode.
12. LES RISQUES
Bien que nous prenions des précautions conformes aux normes de l’industrie pour prévenir toute consultation, utilisation ou communication non autorisée de Renseignements personnels, aucun système ne peut être complètement exempt de défaut. Les risques associés à la consultation, à l’utilisation et à la communication non autorisées de Renseignements personnels dépendent de la nature des Renseignements personnels en cause et du contexte de survenance de l’incident. Nous encourageons vivement tout le monde à utiliser des identifiants de connexion et des mots de passe uniques pour chaque compte (à ne pas utiliser le même mot de passe pour plusieurs comptes) et à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers.
Faites attention aux courriels, aux textos et autres messages électroniques qui vous demandent de cliquer sur des liens, de fournir des identifiants de connexion ou des mots de passe ou de communiquer des renseignements. En cas de doute et par mesure de prudence veuillez nous signaler toute activité suspecte le plus tôt possible. Si vous avez des préoccupations, communiquez avec l’organisation par un autre moyen (par exemple, en envoyant un courriel ou un texto distinct à l’adresse ou au numéro que vous savez appartenir à l’organisation concernée, ou en téléphonant à un numéro de téléphone légitime connu). Ne vous contentez pas de répondre au courriel ou au texto suspect ou d’appeler au numéro indiqué.
13. LES LOIS APPLICABLES
La présente Politique de protection des renseignements personnels et toutes les questions connexes doivent être interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales applicables du Canada.
14. NOUS JOINDRE — QUESTIONS OU PLAINTES
Vos demandes d’accès à vos Renseignements personnels doivent être faites par écrit et adressées au responsable de la protection des renseignements personnels d’Abode aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de protection des renseignements personnels ou sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Abode Financial Corporation
8 King Street East, Suite 505
Toronto (Ontario) M5C 1B5
Tél.: (866) 481-4486
Adresse courriel : privacy@abodefinancial.com
Dernière mise à jour : Juin 2024