{"id":664,"date":"2021-11-11T20:44:09","date_gmt":"2021-11-11T20:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/abodefinancial.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2024-09-09T20:29:52","modified_gmt":"2024-09-09T20:29:52","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abodefinancial.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Conditions d’utilisation<\/strong><\/b><\/h1>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00abconditions d’utilisation<\/strong>\u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de https:\/\/abodefinancial.com\/<\/a> (les \u00abservices<\/strong>\u00bb). Ces conditions d’utilisation constituent un accord entre Abode Financial (\u00abAbode<\/strong>\u00bb, \u00abnous<\/strong>\u00bb, \u00abnous<\/strong>\u00bb, \u00abnotre<\/strong>\u00bb) et vous, l’utilisateur. Le terme \u00abvous\u00bb ou \u00abutilisateur\u00bb d\u00e9signe la personne ou l’entit\u00e9 qui navigue, installe, t\u00e9l\u00e9charge, acc\u00e8de ou utilise par tout autre biais les services (\u00abutilisation<\/strong>\u00bb ou \u00abutiliser<\/strong>\u00bb dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation signifie tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de).<\/p>\n\n\n\n

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS : (A) D\u00c9CLAREZ ET GARANTISSEZ QUE (I) VOUS AVEZ LA CAPACIT\u00c9 DE CONTRACTER DES OBLIGATIONS CONTRAIGNANTES ET QUE (II) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DES SERVICES SONT VRAIES, EXACTES, \u00c0 JOUR ET COMPL\u00c8TES; ET (B) ACCEPTEZ D’\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER, TEL QU’ELLES SONT MISES \u00c0 JOUR DE TEMPS \u00c0 AUTRE CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ARTICLE 1.<\/strong><\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne modifient en aucune fa\u00e7on les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous.<\/p>\n\n\n\n

1.<\/strong> Modifications des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et des services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(a) Sauf dans la mesure o\u00f9 la loi applicable l’interdit, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e0 tout moment en publiant une nouvelle version sur les services. Il est de votre obligation et de votre responsabilit\u00e9 de revoir r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et de surveiller les services pour prendre connaissance de toute modification apport\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En continuant \u00e0 acc\u00e9der aux services ou \u00e0 les utiliser apr\u00e8s toute modification des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, vous indiquez que vous acceptez ces modifications.<\/p>\n\n\n\n

(b) Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les services \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Conditions suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Votre acc\u00e8s et votre utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s fournies dans ou par l’interm\u00e9diaire des services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires qui vous sont pr\u00e9sent\u00e9es par nous ou par nos fournisseurs de services et qui sont incorpor\u00e9es aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. En cas de conflit ou d’incoh\u00e9rence entre les termes de ces conditions suppl\u00e9mentaires et les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, les dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ont pr\u00e9s\u00e9ance dans la mesure de ce conflit ou de cette incoh\u00e9rence, \u00e0 moins que le terme conflictuel des conditions suppl\u00e9mentaires ne stipule express\u00e9ment que le terme conflictuel des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne s’applique pas. Si vous n’acceptez pas ces conditions suppl\u00e9mentaires, il se peut que vous ne puissiez pas acc\u00e9der \u00e0 ces fonctionnalit\u00e9s ou les utiliser, et vous ne devez pas le faire.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(a) Veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels<\/strong> actuelle, qui contient des informations importantes sur nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, de sauvegarde, d’utilisation et de divulgation des renseignements concernant des personnes identifiables (\u00abrenseignements personnels<\/strong>\u00bb), et qui est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et en fait partie int\u00e9grante.<\/p>\n\n\n\n

(b) Vous d\u00e9clarez et garantissez que les donn\u00e9es, informations, documents et fichiers que vous chargez, transmettez ou introduisez en ligne dans les services ne contiennent que des renseignements personnels pour lesquels vous avez fourni tous les avis et divulgations n\u00e9cessaires, obtenu tous les consentements et autorisations de tiers applicables et disposez par ailleurs de toute autorit\u00e9 requise, dans chaque cas conform\u00e9ment aux lois applicables, pour nous permettre de mettre les services \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong> Propri\u00e9t\u00e9 des services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans les services, le code source du logiciel que nous utilisons pour fournir les services (le \u00ablogiciel<\/strong>\u00bb) et tous les autres mat\u00e9riaux fournis par nous en vertu des pr\u00e9sentes, ainsi que toutes les mises \u00e0 jour, adaptations, traductions, personnalisations ou tous les travaux d\u00e9riv\u00e9s de celles-ci, demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Abode (ou de nos fournisseurs tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n\n\n\n

Les services et tout le mat\u00e9riel que nous fournissons en vertu des pr\u00e9sentes sont sous licence et ne vous sont ni vendus ni transf\u00e9r\u00e9s. Le logiciel et tout autre mat\u00e9riel fourni par nous en vertu des pr\u00e9sentes, y compris le contenu que nous rendons disponible par l’entremise des services, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur au Canada, aux \u00c9tats-Unis et ailleurs dans le monde en vertu de la Convention de Berne. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u00e9compiler, transf\u00e9rer ou vendre les services, le logiciel ou d’autres \u00e9l\u00e9ments que nous fournissons en vertu des pr\u00e9sentes, ou de partager et\/ou d’accorder l’acc\u00e8s \u00e0 tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de \u00e0 un tiers, \u00e0 quelque fin que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s par Abode.<\/p>\n\n\n\n

5.<\/strong> Responsabilit\u00e9s de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de :<\/p>\n\n\n\n

(a) respecter tous les lois et r\u00e8glements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux donn\u00e9es, \u00e0 la protection des renseignements personnels et au contr\u00f4le sur les exportations;<\/p>\n\n\n\n

(b) t\u00e9l\u00e9charger et diffuser uniquement des donn\u00e9es, informations, documents et fichiers dont vous \u00eates propri\u00e9taire ou pour lesquels vous avez obtenu tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires en vertu de la loi, et ne le faire qu’en conformit\u00e9 avec les lois applicables;<\/p>\n\n\n\n

(c) d\u00e9ployer des efforts raisonnables pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s ou l’utilisation non autoris\u00e9s des services;<\/p>\n\n\n\n

(d) pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des identifiants d’utilisateur et de toutes les autres informations de connexion ;<\/p>\n\n\n\n

(e) surveiller et contr\u00f4ler toutes les activit\u00e9s men\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de votre compte en rapport avec les services ; et<\/p>\n\n\n\n

(f) nous informer rapidement si vous avez connaissance ou si vous soup\u00e7onnez raisonnablement une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e ou une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte, y compris la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autoris\u00e9e d’un identifiant d’utilisateur ou d’un compte.<\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong> Aucune utilisation ill\u00e9gale ou interdite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous n’utiliserez pas les services en violation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou de toute loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous ne devez pas (et ne devez pas essayer de faire) directement ou indirectement:<\/p>\n\n\n\n

(a) envoyer, t\u00e9l\u00e9charger, collecter, transmettre, sauvegarder, utiliser, afficher, publier ou communiquer de quelque mani\u00e8re sur les services des donn\u00e9es, des informations, des images, des vid\u00e9os, de la musique ou d’autres contenus: (i) qui contiennent des virus informatiques, des vers informatiques, des codes malveillants ou tout autre logiciel destin\u00e9 \u00e0 endommager ou \u00e0 modifier un syst\u00e8me informatique ou des donn\u00e9es; (ii) que vous n’avez pas le droit l\u00e9gal d’envoyer, de t\u00e9l\u00e9charger, de collecter, de transmettre, de sauvegarder, d’utiliser, d’afficher, de publier ou de communiquer de toute quelque mani\u00e8re; (iii) qui sont faux, intentionnellement trompeurs ou qui usurpent l’identit\u00e9 d’une autre personne; (iv) qui constituent une intimidation, un harc\u00e8lement ou une atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique d’une personne, qui sont intimidants, harcelants, abusifs, mena\u00e7ants, vulgaires, obsc\u00e8nes ou offensants, ou contiennent de la pornographie, de la nudit\u00e9 ou de la violence graphique ou gratuite, ou encouragent la violence, le racisme, la discrimination, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit \u00e0 l’encontre d’un groupe ou d’un individu; (v) sont pr\u00e9judiciables aux mineurs de quelque mani\u00e8re que ce soit ou destin\u00e9s aux mineurs; (vi) enfreignent, violent ou d\u00e9tournent d’une autre mani\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers (y compris le droit moral, le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ou le droit \u00e0 l\u2019image); ou (vii) encouragent tout comportement susceptible d’enfreindre aux lois applicables ou d’engager la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale;<\/p>\n\n\n\n

(b) r\u00e9colter ou autrement collecter ou sauvegarder des informations (y compris des renseignements personnels) sur d’autres utilisateurs des services, y compris des adresses \u00e9lectroniques, sans le consentement expr\u00e8s de ces utilisateurs;<\/p>\n\n\n\n

(c) partager, transf\u00e9rer ou donner acc\u00e8s \u00e0 un compte d\u00e9sign\u00e9 pour vous \u00e0 une autre personne;<\/p>\n\n\n\n

(d) d\u00e9sactiver, surcharger, alt\u00e9rer ou interf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re avec les serveurs ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s aux services (par exemple, une attaque de type \u00abrefus de service\u00bb);<\/p>\n\n\n\n

(e) tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux services;<\/p>\n\n\n\n

(f) utiliser des m\u00e9thodes d’exploration de donn\u00e9es, des robots, des m\u00e9thodes de forage ou d\u2019autres m\u00e9thodes d’extraction de donn\u00e9es semblables; ou copier, modifier, effectuer l’ing\u00e9nierie \u00e0 rebours, assembler \u00e0 rebours, d\u00e9sassembler ou d\u00e9compiler les services ou une partie de ceux-ci ou tenter de d\u00e9couvrir tout code source; <\/p>\n\n\n\n

(g) utiliser les services pour construire ou cr\u00e9er un produit ou un service similaire ou concurrent; ou<\/p>\n\n\n\n

(h) autoriser, permettre, habiliter, inciter ou encourager un tiers \u00e0 effectuer l’une des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

7.<\/strong> Contenu tiers, sites Web tiers ou services de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les services peuvent fournir des liens ou un acc\u00e8s au contenu, aux sites Web ou aux services de tiers. De m\u00eame, nous pouvons vous permettre d’acc\u00e9der aux services \u00e0 partir de syst\u00e8mes tiers. Nous ne cautionnons pas le contenu, les sites Web, les services ou les syst\u00e8mes de tiers ni ne garantissons leur qualit\u00e9, leur exactitude, leur fiabilit\u00e9, leur exhaustivit\u00e9, leur actualit\u00e9, leur caract\u00e8re non contrefaisant, leur valeur marchande ou leur aptitude \u00e0 un usage particulier. Nous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu, les sites Web, les services ou les syst\u00e8mes des tiers. Si vous choisissez d’acc\u00e9der \u00e0 ces contenus, sites Web ou services, ou d’acc\u00e9der aux services \u00e0 partir de ces syst\u00e8mes, vous le faites enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques. Vous reconnaissez qu’il peut vous \u00eatre demand\u00e9 d’accepter les conditions d’utilisation applicables au contenu, aux sites Web, aux services ou aux syst\u00e8mes de tiers et vous vous engagez \u00e0 accepter et \u00e0 respecter ces conditions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

8.<\/strong> Code malveillant et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9l\u00e9chargement et la visualisation du contenu se font \u00e0 vos propres risques. Nous ne garantissons pas que les services sont compatibles avec votre syst\u00e8me informatique ou que les services, ou tout lien \u00e0 partir des services, seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de dispositifs de d\u00e9sactivation ou de tout autre code pr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9s contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en \u0153uvre des mesures de sauvegarde afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de votre syst\u00e8me informatique et vous \u00eates responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de tout service, r\u00e9paration ou connexion de votre syst\u00e8me informatique qui pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 la suite de votre utilisation des services.<\/p>\n\n\n\n

Il vous est interdit de tenter de contourner ou de violer la s\u00e9curit\u00e9 des services, notamment : (a) d’acc\u00e9der \u00e0 un contenu qui ne vous est pas destin\u00e9; (b) de tenter ou de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification des services; (c) de restreindre, de perturber ou de d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s aux utilisateurs, h\u00f4tes, serveurs ou r\u00e9seaux des services par quelque moyen que ce soit; ou (d) de tenter d’entraver le bon fonctionnement des services, notamment en introduisant des \u00e9l\u00e9ments malveillants ou technologiquement nuisibles.<\/p>\n\n\n\n

9.<\/strong> Communications non confidentielles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous ne garantissons pas la confidentialit\u00e9 des communications que vous effectuez par l’interm\u00e9diaire des services. Nous ne garantissons pas la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur Internet ou sur des r\u00e9seaux publics dans le cadre de votre utilisation des services.<\/p>\n\n\n\n

10.<\/strong> Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TEL QUE DISPONIBLS\u00a0\u00bb, AVEC TOUS LES D\u00c9FAUTS ET SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. SOUS R\u00c9SERVE DES DISPOSITIONS L\u00c9GALES EN VIGUEUR, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTE GARANTIE, REPR\u00c9SENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIF AUX SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU COLLAT\u00c9RALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE COMPATIBILIT\u00c9, DE TITRE, DE S\u00c9CURIT\u00c9, DE FIABILIT\u00c9, D’EXHAUSTIVIT\u00c9, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE, D’ACTUALIT\u00c9, DE QUALIT\u00c9, D’INT\u00c9GRATION, D\u2019APTITUDE \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION D\u00c9COULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE, OU QUE LES SERVICES SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION.<\/p>\n\n\n\n

11.<\/strong> Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SOUS R\u00c9SERVE DES DISPOSITIONS L\u00c9GALES EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, SP\u00c9CIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF; Y COMPRIS, MAIS NON DE FA\u00c7ON LIMITATIVE, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONN\u00c9ES, DE PROFITS, D’UTILISATION, D’UN PR\u00c9JUDICE PERSONNEL, D’AMENDES, DE FRAIS, DE P\u00c9NALIT\u00c9S OU D’AUTRES RESPONSABILIT\u00c9S, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN D\u00c9LIT, D’UNE N\u00c9GLIGENCE, D’UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, DANS CHAQUE CAS, QUE NOUS AYONS \u00c9T\u00c9 OU NON INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, R\u00c9SULTANT DE OU LI\u00c9S AUX SERVICES OU AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION.<\/p>\n\n\n\n

POUR TOUT AUTRE DOMMAGE, OU DANS LA MESURE O\u00d9 LA LIMITATION PR\u00c9C\u00c9DENTE N’EST PAS AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE CUMUL\u00c9E EN RAPPORT AVEC OU EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION OU D\u2019INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LES SERVICES, NE D\u00c9PASSERA 100.00 $ CAD. IL EST ENTENDU QUE L’EXISTENCE D’UNE OU DE PLUSIEURS R\u00c9CLAMATIONS AU TITRE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AUGMENTERA PAS CE MONTANT MAXIMAL DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n

12.<\/strong> Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de nous d\u00e9fendre, de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, ainsi que nos affili\u00e9s et fournisseurs de services, et chacun de nos et leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, conseillers, licenci\u00e9s, successeurs et ayants droit respectifs, \u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9clamations, causes d’action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s ou autres co\u00fbts ou d\u00e9penses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires et d\u00e9bours raisonnables d’avocat et de comptable, r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0<\/p>\n\n\n\n

(a) votre violation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou de tout document auquel on y fait r\u00e9f\u00e9rence;<\/p>\n\n\n\n

(b) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle); ou<\/p>\n\n\n\n

(c) votre utilisation des services ou l’utilisation par un tiers utilisant votre identifiant pour acc\u00e9der aux services.<\/p>\n\n\n\n

13.<\/strong> Dur\u00e9e et r\u00e9siliation; survie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(a) Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation entrent en vigueur \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes (i) la date \u00e0 laquelle vous utilisez les services pour la premi\u00e8re fois; ou (ii) la date \u00e0 laquelle vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, et ce tant que vous utilisez les services ou jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient r\u00e9sili\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (la \u00abdur\u00e9e<\/strong>\u00bb). \u00c0 tout moment, Abode peut : (i) suspendre ou r\u00e9silier vos droits d’acc\u00e8s ou d’utilisation des services ; ou (ii) r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, si Abode estime de bonne foi que vous avez utilis\u00e9 les services en violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e0 tout moment et avec effet imm\u00e9diat en cessant d’utiliser les services. Il est entendu que si vous continuez \u00e0 utiliser une partie des services apr\u00e8s la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, celles-ci continueront \u00e0 s’appliquer dans la mesure de cette utilisation.<\/p>\n\n\n\n

(b) Les sections suivantes, ainsi que toute autre disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation qui, express\u00e9ment ou par nature, survit \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration, ou qui envisage l’ex\u00e9cution ou le respect apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, survivront \u00e0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit : Articles 3(b) (Protection des renseignements personnels), 4 (Propri\u00e9t\u00e9 des services), 7 (Contenu tiers, sites Web tiers ou services de tiers) 8 (Code malveillant et s\u00e9curit\u00e9), 9 (Communications non confidentielles), 10 (Avis de non-responsabilit\u00e9), 11 (Limitation de la responsabilit\u00e9), 12 (Indemnisation), 13(b) (Survie), et 15 (Dispositions g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>\n\n\n\n

14.<\/strong> Restrictions g\u00e9ographiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Abode ne fait aucune repr\u00e9sentation \u00e0 l’effet que les services sont disponibles pour utilisation \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada ou partout au Canada. Nous fournissons les services uniquement pour l\u2019utilisation par des personnes situ\u00e9es au Canada. Ce site Web n’est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans une juridiction o\u00f9 son utilisation n’est pas autoris\u00e9e. Si vous acc\u00e9dez au site aux sites Web de l’ext\u00e9rieur du Canada, vous le faites de votre propre gr\u00e9 et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables.<\/p>\n\n\n\n

15.<\/strong> Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(a) Loi applicable. Sauf restrictions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable, les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par les lois de la province de l’Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s’y appliquent, et ces lois s’appliquent \u00e0 votre acc\u00e8s aux services ou \u00e0 leur utilisation, ind\u00e9pendamment de votre lieu de domicile, de r\u00e9sidence ou de votre emplacement physique. Vous n’utiliserez les services que dans les juridictions o\u00f9 ils peuvent \u00eatre l\u00e9galement utilis\u00e9s. Sauf restrictions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable, vous convenez express\u00e9ment la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario, Canada, pour tous litiges d\u00e9coulant de l’utilisation des services ou s’y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Le choix de juridiction ne nous emp\u00eache pas de demander une injonction dans toute juridiction appropri\u00e9e, en cas de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou des obligations de protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

(b) Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des pr\u00e9sentes et remplacent toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou contemporaines, qu’elles soient \u00e9lectroniques, orales ou \u00e9crites, entre vous et nous en ce qui concerne les services. Une version imprim\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et de tout avis donn\u00e9 sous forme \u00e9lectronique sera recevable dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives fond\u00e9es sur les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la m\u00eame mesure et sous r\u00e9serve des m\u00eames conditions que d’autres documents et enregistrements commerciaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et conserv\u00e9s \u00e0 l’origine sous forme imprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

(c) Renonciation. Le fait que nous n’insistions pas sur l’ex\u00e9cution stricte d’une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou que nous ne l’appliquions pas ne sera pas interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 une disposition ou \u00e0 un droit. Toute renonciation \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation doit \u00eatre faite par \u00e9crit et une renonciation dans un cas donn\u00e9 n’emp\u00eachera pas l’application de cette disposition \u00e0 d’autres occasions.<\/p>\n\n\n\n

(d) Divisibilit\u00e9 des clauses. Si l’une des dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est jug\u00e9e nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et toutes les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet.<\/p>\n\n\n\n

(e) Cession. Vous ne pouvez pas c\u00e9der les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e0 un tiers sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Nous pouvons c\u00e9der les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou tout droit y d\u00e9coulant \u00e0 un tiers sans votre consentement. Toute cession en violation de la pr\u00e9sente sous-section 15(e) est nulle. Les termes des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont contraignants pour les cessionnaires autoris\u00e9s. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation lient et s’appliquent au b\u00e9n\u00e9fice des parties, de leurs successeurs autoris\u00e9s et de leurs cessionnaires autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

16.<\/strong> Contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse info@abodefinancial.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d’utilisation Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00abconditions d’utilisation\u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de https:\/\/abodefinancial.com\/ (les \u00abservices\u00bb). Ces conditions d’utilisation constituent un accord entre Abode Financial (\u00abAbode\u00bb, \u00abnous\u00bb, \u00abnous\u00bb, \u00abnotre\u00bb) et vous, l’utilisateur. Le terme \u00abvous\u00bb ou \u00abutilisateur\u00bb d\u00e9signe la personne ou l’entit\u00e9 qui navigue, installe, t\u00e9l\u00e9charge, acc\u00e8de ou utilise par tout autre… Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-664","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation | Abode Financial<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/abodefinancial.com\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'utilisation | Abode Financial\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions d’utilisation Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00abconditions d’utilisation\u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de https:\/\/abodefinancial.com\/ (les \u00abservices\u00bb). 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